CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ACTEURS

LE PHOTOGRAPHE : LE PHOTOGRAPHE propose aux internautes des photos à vendre sur Internet via sa plateforme www.yohann-peche.com.

LE CLIENT : représente le CLIENT du PHOTOGRAPHE ou tout internaute accédant au site Internet du PHOTOGRAPHE pour visualiser et acheter des photos en ligne.

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles LE PHOTOGRAPHE procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre LE PHOTOGRAPHE et le consommateur, ci-après LE CLIENT.

II. TARIFS

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont exprimés hors taxes, TVA non applicable - article 293B du CGI.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés (les frais de port sont fonction du poids et du pays de livraison). Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.

Les prix de vente des photos et produits associés peuvent être amenés à changer suivant la libre décision du PHOTOGRAPHE.

III - COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l'adhésion à ces conditions générales de vente.

Les commandes se font exclusivement à travers le site Internet du PHOTOGRAPHE et sont confirmées par le PHOTOGRAPHE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le PHOTOGRAPHE et l'encaissement de l'intégralité du prix.

Le PHOTOGRAPHE recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

A compter de l'enregistrement de la commande, l'acheteur accepte en connaissance de cause et sans réserve aucune les présentes conditions générales de vente, le prix et les quantités des produits commandés.

L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande en fonction de ses souhaits tels qu'il les a préalablement déterminés lors de sa commande. L'acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés est seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui. Ces choix concernent notamment les formats de vente sélectionnés ainsi que les options ou formats proposés sur le site.

IV. REGLEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, LE CLIENT dispose de deux moyens de paiement :

- Carte bancaire : la transmission des coordonnées bancaires au serveur de la banque est entièrement sécurisée (cryptage SSL) par le système de paiement en ligne sécurisé Paypal.

Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard/MasterCard internationales, et les cartes Visa internationales.

Le CLIENT garantit au PHOTOGRAPHE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

- Chèque bancaire libellé à l'ordre du PHOTOGRAPHE.

LE PHOTOGRAPHE se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

V. LIVRAISON

a) Livraison de commande immatériel (fichier numérique)

Chaque commande passée sur le site du PHOTOGRAPHE est traitée dans un délai de 48 heures.

Les fichiers numériques (au format JPG) seront envoyés à l'adresse email indiquée par LE CLIENT lors de sa commande. Tout renvoi de commande ou impossibilté de transfet dûs à une erreur de saisie de l'adresse email lors de la commande sera à la charge du client.

Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part du PHOTOGRAPHE, un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande. D'autre part, aucune indemnisation, réparation ou compensation d'aucune sorte ne pourra être exigée de la part du CLIENT.

b) Livraison de commande à domicile

Chaque commande "matérielle" passée sur le site du PHOTOGRAPHE est traitée dans un délai de 72 heures.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par LE CLIENT lors de sa commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.

Les livraisons peuvent être assurées par différents prestataires choisis par LE PHOTOGRAPHE.

LE CLIENT est livré à son domicile par son facteur ou la société prestataire pour la livraison. En cas d'absence, LE CLIENT ou le destinataire du produit commandé peut être amené à recevoir un avis de passage de son facteur ou de la société prestataire, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche pendant un délai défini par le prestataire au lieu et à la date indiqué sur l'avis de passage.

Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part du PHOTOGRAPHE, un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande. D'autre part, aucune indemnisation, réparation ou compensation d'aucune sorte ne pourra être exigée de la part du CLIENT.

VI. RECEPTION

a) Marchandise "immatérielle"

LE CLIENT est tenu de vérifier sa messagerie régulièrement dans les 48 heures qui suivent sa commande. En cas de réception de sa commande de fichier numérique, il est tenu soit d'accepter la confirmation de lecture de mandée par le PHOTOGRAPHE soit de renvoyer un email de confirmation de bonne réception du fichier au PHOTOGRAPHE.

En cas d'absence de livraison ou de retard avéré des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), LE CLIENT devra le signaler par courrier électronique au PHOTOGRAPHE.
En aucun cas, le PHOTOGRAPHE ne sera tenu responsable des problèmes techniques liés au réseau internet et/ou de problème technique propres au fournisseur d'accès internet ou au poste informatique du CLIENT

b)Marchandise "matérielle"

LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où LE CLIENT aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise auprès du PHOTOGRAPHE.

En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), LE CLIENT devra le signaler par courrier électronique au PHOTOGRAPHE, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de la société prestataire pour la livraison. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du CLIENT ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, le PHOTOGRAPHE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par LE CLIENT.

VII - CLAUSE DE RETRACTATION

a) Pour les produits immatériels (Fichiers numériques,...)

Lorsque LE CLIENT commande un fichier numérique, il ne dispose pas, en vertu de la réglementation en vigueur, d'un droit de rétractation.

b) Pour les produits matériels non-personnalisables

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d'origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.

Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Les frais de retour concernant les produits matériels sont à la charge du CLIENT.

VIII - RENVOI DES PRODUITS MATERIELS NON CONFORMES

LE PHOTOGRAPHE procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivants : :

- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés (photos sélectionnées, formats et options choisis) et permettra aux deux parties de constater toute erreur du PHOTOGRAPHE.

- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de tirage des photos.

Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées au PHOTOGRAPHE par courrier électronique (au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :

- Les coordonnées du client ;

- La référence de sa commande ;

- Les motifs de sa réclamation.

Le PHOTOGRAPHE informera de la validité ou de la non-validité de la réclamation du client : dans le premier cas, le PHOTOGRAPHE réexpédiera les produits commandés. Dans le deuxième cas, le PHOTOGRAPHE pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé au PHOTOGRAPHE (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier). Dans le cas ou la réclamation du client est valide, les frais de renvoi sont à la charge du PHOTOGRAPHE qui remboursera LE CLIENT.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, LE CLIENT ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :

- considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,...) ;

- liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du CLIENT lors de sa commande

- survenus lors de la prise de vue (problème technique ou de réglage de l'appareil photo...) ;

- survenus lors de la livraison (cf. article V des présentes conditions générales de vente) ;

- survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits

IX. CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE

LE PHOTOGRAPHE se réserve le droit d'annuler la commande d'un CLIENT, s'il émet un doute possible sur la provenance de la commande, les quantités et formats demandés, ou dans le cas d'un problème technique ou personnel survenu et empêchant LE PHOTOGRAPHE de traiter sa commande.

X. RESPONSABILITES

Les produits proposés par LE PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur.

LE PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

XI -PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

LE PHOTOGRAPHE confirme disposer de tous les droits d'utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation de son site de vente en ligne.

Les photos présentées ici sont protégées par le droit d'auteur. Elles ne doivent pas être reproduites et/ou utilisées sans l'accord écrit de son auteur.Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos ou produit associé et tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé dans le cadre de l'exploitation du site de vente de photos professionnelles du PHOTOGRAPHE par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerai une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

XII - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XIII - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées sur le site Internet du PHOTOGRAPHE lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LE PHOTOGRAPHE lui même et ses salariés ou conseillés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux membres et aux clients de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par le PHOTOGRAPHE. Les CLIENTS disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l'adresse inscrite sur la page d'accueil de son site.

XIV - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Bordeaux sera compétent.